Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
13h01
13
01
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
12h14
12
14
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
17h38
17
38
Droit commercial / Baux commerciaux
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans signature d’un nouveau contrat ni versement de l’indemnité...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
14h50
14
50
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurrentielles...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
17h00
17
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
18h05
18
05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
