Droit immobilier

Les avocats du Cabinet PYRENEES AVOCATS sont mandataires en transactions immobilières, et peuvent vous assister pour vos transactions immobilières, la rédaction des compromis de vente ou la cession des parts sociales de sociétés civiles immobilières.

Le Cabinet PYRENEES AVOCATS peut également vous accompagner pour vos litiges de copropriété ou pour tout litige avec vos locataires.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

ACTUALITÉS

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h52 13 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 07h23 07 23

Droit commercial / Baux commerciaux

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 18h01 18 01

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...

La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h01 17 01

Droit commercial / Baux commerciaux

La fixation et la révision du loyer commercial

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

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