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Baux commerciaux, professionnels, d’habitation

Le Cabinet Pyrénées Avocat vous assiste dans le cadre de la gestion de vos baux commerciaux que vous soyez bailleur ou locataire :
  • Rédaction de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation
  • Suivi du bail au cours de sa vie : mise en œuvre des clauses de révision du loyer, suivi des renouvellements, rédaction des avenants
  • Cession de baux commerciaux
  • Accompagnement lors des litiges relatifs aux baux : réalisation de travaux, révision du loyer, résiliation du bail notamment en cas de défaut de paiement des loyers, déspécialisation de la destination, indemnité d’éviction
  • Accompagnement en cas de procédure collective de votre locataire
  • Résiliation des baux d’habitation pour défaut de paiement des loyers
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation 

Tout au long de la vie de votre bail, le Cabinet vous tient informé des réformes ou des jurisprudences susceptibles de vous concerner.

ACTUALITÉS

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 09h38 09 38
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 09h35 09 35
Droit des sociétés
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Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où est située sa résidence princ...

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h08 08 08
Droit des sociétés
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalité...

Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 16h29 16 29
Droit commercial / Baux commerciaux
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La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la...

Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h04 15 04
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Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...
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