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L'expertise
Du Cabinet

Contentieux commercial

Le Cabinet PYRENEES AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de la défense de leur stratégie commerciale.

Notamment en matière de négociation et d’exécution des contrats commerciaux, de distribution, de concurrence déloyale…

Le contentieux commercial recouvre de nombreux litiges, pour lesquels le Cabinet PYRENEES AVOCATS vous défendra :

  • Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise
  • Rupture des relations commerciales
  • Concurrence déloyale
  • Mise en jeu de garantie d’actif et de passif
  • Recouvrement de créances commerciales

ACTUALITÉS

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 13h21 13 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h52 14 52
Droit commercial / Baux commerciaux
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement...

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h09 14 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...

Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h09 09 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une créance hypothécaire. Or, dans...

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 13h31 13 31
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
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