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Cession d'entreprise

Le Cabinet Pyrénées Avocats est à votre service lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises.

Nos avocats de Pau et Bayonne vous proposent un accompagnement personnalisé que vous soyez acquéreur ou vendeur dans l’ensemble des opérations juridiques (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Le cabinet Pyrénées avocats vous assistera lors de vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), dans la réalisation des due diligence et dans la négociation de l’accord.

Nous rédigerons les différents actes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération (actes de cession, garantie d’actif et de passif…) afin de vous assurer une protection maximale. Dans le cadre des opérations de cession d’entreprise, le Cabinet collabore avec l’ensemble des partenaires (Experts-comptables, intermédiaires en transaction, Commissaires aux comptes, Notaires etc…) afin de favoriser un échange permettant d’aboutir à l’opération envisagée.

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Le cabinet Pyrénées Avocats vous propose un accompagnement personnalisé.

Nos avocats d’affaires assurent étape par étape, la sécurité et l’efficacité de chaque opération juridique (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Une problématique en lien avec le droit des familles ?  Contactez-nous

ACTUALITÉS

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 17h51 17 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...

Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 15h46 15 46
Droit commercial / Baux commerciaux
Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’une expertise ordonnée avant t...

SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h10 10 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...

Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 15h34 15 34
Droit des sociétés
Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel n’est...

L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 12h59 12 59
Droit commercial
L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité. Ces saisines interviennent dans le contexte de la fin du dispos...
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