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Cession d'entreprise

Le Cabinet Pyrénées Avocats est à votre service lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises.

Nos avocats de Pau et Bayonne vous proposent un accompagnement personnalisé que vous soyez acquéreur ou vendeur dans l’ensemble des opérations juridiques (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Le cabinet Pyrénées avocats vous assistera lors de vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), dans la réalisation des due diligence et dans la négociation de l’accord.

Nous rédigerons les différents actes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération (actes de cession, garantie d’actif et de passif…) afin de vous assurer une protection maximale. Dans le cadre des opérations de cession d’entreprise, le Cabinet collabore avec l’ensemble des partenaires (Experts-comptables, intermédiaires en transaction, Commissaires aux comptes, Notaires etc…) afin de favoriser un échange permettant d’aboutir à l’opération envisagée.

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Le cabinet Pyrénées Avocats vous propose un accompagnement personnalisé.

Nos avocats d’affaires assurent étape par étape, la sécurité et l’efficacité de chaque opération juridique (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Une problématique en lien avec le droit des familles ?  Contactez-nous

ACTUALITÉS

CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h52 13 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabil...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 07h23 07 23
Droit commercial / Baux commerciaux
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...

Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 18h01 18 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...

La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h01 17 01
Droit commercial / Baux commerciaux
La fixation et la révision du loyer commercial
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
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