Cession d'entreprise

Le Cabinet Pyrénées Avocats est à votre service lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises.

Nos avocats de Pau et Bayonne vous proposent un accompagnement personnalisé que vous soyez acquéreur ou vendeur dans l’ensemble des opérations juridiques (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Le cabinet Pyrénées avocats vous assistera lors de vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), dans la réalisation des due diligence et dans la négociation de l’accord.

Nous rédigerons les différents actes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération (actes de cession, garantie d’actif et de passif…) afin de vous assurer une protection maximale. Dans le cadre des opérations de cession d’entreprise, le Cabinet collabore avec l’ensemble des partenaires (Experts-comptables, intermédiaires en transaction, Commissaires aux comptes, Notaires etc…) afin de favoriser un échange permettant d’aboutir à l’opération envisagée.

Je souhaite un rendez-vous

Le cabinet Pyrénées Avocats vous propose un accompagnement personnalisé.

Nos avocats d’affaires assurent étape par étape, la sécurité et l’efficacité de chaque opération juridique (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Une problématique en lien avec le droit des familles ? Contactez-nous

Expertises

ACTUALITÉS

Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 09h08 09 08

Droit des sociétés

Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen

Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime ». Ce cadre juridique...

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 10h42 10 42

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : preuve et justification des charges locatives

Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d’un bail commercial. En l’espèce, une l...

Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 16h23 16 23

Droit commercial

Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge lorsqu’il ordonne l’interdiction d’une activité économique à la suite de faits de concurrence...

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 18h30 18 30

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si le transfert au locat...

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 14h12 14 12

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choi...

Voir toutes les actus