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Cession d'entreprise

Le Cabinet Pyrénées Avocats est à votre service lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises.

Nos avocats de Pau et Bayonne vous proposent un accompagnement personnalisé que vous soyez acquéreur ou vendeur dans l’ensemble des opérations juridiques (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Le cabinet Pyrénées avocats vous assistera lors de vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), dans la réalisation des due diligence et dans la négociation de l’accord.

Nous rédigerons les différents actes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération (actes de cession, garantie d’actif et de passif…) afin de vous assurer une protection maximale. Dans le cadre des opérations de cession d’entreprise, le Cabinet collabore avec l’ensemble des partenaires (Experts-comptables, intermédiaires en transaction, Commissaires aux comptes, Notaires etc…) afin de favoriser un échange permettant d’aboutir à l’opération envisagée.

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Le cabinet Pyrénées Avocats vous propose un accompagnement personnalisé.

Nos avocats d’affaires assurent étape par étape, la sécurité et l’efficacité de chaque opération juridique (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Une problématique en lien avec le droit des familles ?  Contactez-nous

ACTUALITÉS

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 18h01 18 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...

La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h01 17 01
Droit commercial / Baux commerciaux
La fixation et la révision du loyer commercial
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 11h36 11 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre...

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h30 08 30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 17h56 17 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en d...
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