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Cession d'entreprise

Le Cabinet Pyrénées Avocats est à votre service lors de vos acquisitions ou cessions d’entreprises.

Nos avocats de Pau et Bayonne vous proposent un accompagnement personnalisé que vous soyez acquéreur ou vendeur dans l’ensemble des opérations juridiques (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Le cabinet Pyrénées avocats vous assistera lors de vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), dans la réalisation des due diligence et dans la négociation de l’accord.

Nous rédigerons les différents actes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération (actes de cession, garantie d’actif et de passif…) afin de vous assurer une protection maximale. Dans le cadre des opérations de cession d’entreprise, le Cabinet collabore avec l’ensemble des partenaires (Experts-comptables, intermédiaires en transaction, Commissaires aux comptes, Notaires etc…) afin de favoriser un échange permettant d’aboutir à l’opération envisagée.

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Le cabinet Pyrénées Avocats vous propose un accompagnement personnalisé.

Nos avocats d’affaires assurent étape par étape, la sécurité et l’efficacité de chaque opération juridique (achat/vente de fonds de commerce, cessions majoritaires ou minoritaires, LBO…). Une problématique en lien avec le droit des familles ?  Contactez-nous

ACTUALITÉS

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 13h48 13 48
Droit des sociétés
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 10h53 10 53
Droit commercial / Baux commerciaux
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit q...

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 15h20 15 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder à la déclaration de ses bénéfi...

Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 18h15 18 15
Droit commercial / Baux commerciaux
Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans un immeuble loué par un bail commercial conclu le 15 juillet 2...

Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 17h34 17 34
Droit des sociétés
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entre le régime d’insaisissabilité...
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