Propriété intellectuelle

Une idée ? Un projet ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez les protéger ?

Le Cabinet Pyrénées Avocats vous accompagne dans la protection de vos œuvres, dessins, marques :

Recherche d’antériorité en matière de marques ;
Assistance en dépôt de marque
Représentation dans le cadre des contentieux de droit d’auteur, de violation du droit des marques ou du droit des dessins et modèles
Mise en œuvre d’actions en contrefaçon
Analyse du régime de protection à privilégier

Expertises

ACTUALITÉS

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 17h42 17 42

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Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...

Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 15h30 15 30

Droit commercial / Baux commerciaux

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Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée l...

Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 18h36 18 36

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h00 17 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 17h50 17 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...

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