Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
L'expertise
Du Cabinet
Vous êtes ici :

Droit immobilier

Les avocats du Cabinet PYRENEES AVOCATS sont mandataires en transactions immobilières, et peuvent vous assister pour vos transactions immobilières, la rédaction des compromis de vente ou la cession des parts sociales de sociétés civiles immobilières.

Le Cabinet PYRENEES AVOCATS peut également vous accompagner pour vos litiges de copropriété ou pour tout litige avec vos locataires.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS

DPE bail commercial : quelles obligations pour votre local ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 09h24 09 24
Droit commercial / Baux commerciaux
DPE bail commercial : quelles obligations pour votre local ?
Le DPE bail commercial est un document obligatoire pour tout nouveau bail commercial. Il vous sera demandé dans le cadre d'une vente, mais également d'une location, qu'elle soit...

Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 17h00 17 00
Droit commercial / Baux commerciaux
Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...

Précisions sur l’agrément dans les SARL

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 12h04 12 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’o...

Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 07h12 07 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui...

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 11h01 11 01
Droit commercial / Baux commerciaux
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doi...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK