Droit des sociétés

Le cabinet Avocats Pyrénées accompagne les jeunes entrepreneurs comme les chefs d’entreprise confirmés dans l’ensemble des domaines du droit des sociétés :

Création de la société : conseil de la structure adaptée, choix du régime fiscal, rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, rédaction des pactes d’associés
Suivi juridique de la société : accompagnement dans le cadre de l’approbation des comptes annuels et des opérations courantes de la vie de la société (réduction ou augmentation de capital, transfert de siège, dissolution)
Restructurations : fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, rédaction de convention de trésorerie et de prestations au sein d’un groupe de société
Litiges de droit des sociétés : litiges entre associés, annulation de contrats de sociétés, exécution de pacte d’associés, dissolution judiciaire

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

ACTUALITÉS

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h24 10 24

Droit commercial / Baux commerciaux

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Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h06 10 06

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 08h16 08 16

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...

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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 16h16 16 16

Droit commercial

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Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 12h34 12 34

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...

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