RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
-
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...Source : mesinfos.fr -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...Source : www.actu-juridique.fr -
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...Source : www.lemag-juridique.com