Vous souhaitez créer votre activité en adhérent à un réseau de franchise ?

Il est nécessaire de vous faire accompagner pour comprendre les différentes étapes de la franchise, et conclure un contrat en parfaite connaissance de cause.

La franchise représente un accord commercial et juridique. Ce type de contrat met en accord le franchiseur qui propose de fournir au franchisé la puissance d’une marque, un savoir-faire éprouvé et une assistance contre un montant prédéfini.

Les avantages de la franchise concernent l’appartenance à une logistique et à une organisation déjà présente et compétitive, l’indépendance juridique et financière, des risques limités ainsi que le bénéfice de l’image de marque et de la renommée de l’enseigne.

Les faiblesses intègrent le coût des droits d’entrée, une grande souplesse face aux exigences du franchiseur et la vente exclusive.

Pour adhérer à un réseau de franchise il est nécessaire d’examiner attentivement le Document d’Information Précontractuel (DIP), document obligatoire fourni par le franchiseur qui doit vous le remettre au moins 21 jours avant la signature du contrat de franchise.

Un tel document devra être analysé pour comprendre vos engagements futurs et vous assurer du sérieux du franchiseur.

Notre Cabinet peut vous assister pour conclure un contrat de franchise ou pour mettre un tel contrat si vous souhaitez devenir franchiseur.

Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de lancer votre activité, il peut être intéressant d’encadrer juridiquement celle-ci par la mise en place de vos conditions générales de vente ou de prestations de services.

Les conditions générales de vente (CGV) permettent à un professionnel vendeur d’établir le cadre contractuel concernant les droits et devoirs de chaque partie au contrat (vendeur et acheteur).

En d’autres termes, si vous êtes un professionnel vendeur, ce sera dans vos CGV que vous pourrez informer vos acheteurs des conditions de paiement que vous proposez, des modes de livraison possibles…

En outre, sachez qu’en tant que professionnel vous êtes obligé de communiquer vos conditions générales de vente aux consommateurs.

En revanche, dans une relation de professionnel à professionnel (BtoB), la communication de vos CGV n’est obligatoire que si le professionnel acheteur en fait la demande.

Afin de s’adapter à chaque particularité que peut revêtir une vente, un certain nombre de clauses doivent apparaître dans vos conditions générales de vente. Pour vous aider dans la rédaction de vos conditions générales de vente, ou de prestations de service, le Cabinet PYRENEES AVOCATS peut vous assister et rédiger vos conditions.