Pyrénées Avocats

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Créer une entreprise : les questions à se poser

La création d’une société n’est pas anodine. Le contrat de société régira les modalités de fonctionnement de votre entreprise pour une durée très longue. Une rédaction imprécise au départ pourra avoir des conséquences en cours de vie sociale.

Une réflexion doit donc être menée pour adapter la structure à votre activité et à vos besoins sur différents points :

  • mon activité fait-elle l’objet d’une règlementation limitant les formes sociales pouvant être choisies ? (tabac par exemple)
  • quelle fiscalité pour mon entreprise ? (dois-je opter pour l’impôt sur le revenu au départ ou être soumis directement à l’impôt sur les sociétés ?)
  • ai-je pour projet de faire entrer de nouveaux associés ou investisseurs à l’avenir ?
  • la société doit-elle permettre une entrée et une sortie aisée des associés ou bien ces mouvements doivent-ils être encadrés ?
  • ai-je intérêt à prévoir un pacte avec mes associés pour prévoir des règles spécifiques ?

Le cabinet Pyrénées Avocat situé à Pau et Bayonne est à votre disposition pour vous conseiller dans ces choix et sécuriser le fonctionnement de votre entreprise.